Termes et conditions

termes et conditions

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONTEXE

Cet accord est appliqué entre vous, l'Utilisateur du présent site Web, et Overland Retail Limited, le(s) propriétaire(s) du présent site Web. Lors de votre première utilisation du présent site Web, vous êtes tenu d'accepter et d'être lié aux Clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 des présentes Conditions générales. Les Clauses 3 et 12 à 14 s'appliquent uniquement lors de la vente de Services. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Conditions générales, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le site Web.

Aucune partie du présent site Web n'est conçue pour constituer une offre contractuelle sujette à acceptation. C'est votre commande qui constitue une offre contractuelle, et notre acceptation de cette offre est réputée avoir lieu lors de l'envoi de notre courriel de confirmation indiquant que votre commande a été acceptée.

 

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS

Dans le présent Contrat, les termes ci-dessous auront les significations suivantes :

 

« COMPTE »

Signifie collectivement les informations personnelles, les informations pour le paiement et les identifiants utilisés par les Utilisateurs pour accéder au contenu lié au paiement et/ou à tout système de communication sur le site Web ;

« CONTENU »

Signifie la totalité des textes, graphiques, images, éléments audio, vidéos, logiciels, compilations de données et toute autre forme d'information qui peut être stockée dans un ordinateur et qui apparaît sur le présent site Web ou en fait partie ;

 

« INSTALLATIONS »

Signifie collectivement toutes les installations en ligne, les outils, services ou informations mis à disposition par Overland Retail Limited via le site Web, à l'heure actuelle ou à l'avenir.

 

« SERVICES »

Signifie les services mis à votre disposition via le présent site Web, en particulier pour la vente de chaussures et d'accessoires ;

« INFORMATIONS POUR LES PAIEMENTS »

Signifie tous les détails requis pour l'achat de Services sur le présent site Web. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les numéros de cartes de crédit/débit, les numéros de compte bancaires et les codes guichet ;

 

« LOCAUX »

Signifie notre/nos lieu(x) de travail, situé(s) à Overland Retail Limited, No1 Lawfords Wharf, Lyme Street, Camden, Londres, NW1 0SF ;

 

« SYSTÈME »

Signifie toute infrastructure de communication en ligne mise à disposition par Overland Retail Limited via le site Web, à l'heure actuelle ou à l'avenir. Cela inclut, mais sans s'y limiter, le courrier électronique en ligne, les tableaux d'affichage en ligne, les outils de clavardage en direct et les liens contenus dans les courriels ;

 

« UTILISATEUR/UTILISATEURS »

Signifie tous les tiers qui accèdent au site Web sans être employés par Overland Retail Limited et qui agissent au cours de leur emploi ;

 

« SITE WEB »

Signifie le site Web que vous utilisez en ce moment (http://www.ghbass-eu.com/) et tout autre sous-domaine de ce site, à moins qu'il ne soit explicitement exclu de nos Conditions générales.

 

« NOUS/NOTRE/NOS »

Signifie Overland Retail Limited, [société enregistrée en Angleterre avec le numéro d'entreprise 09318139], située à No1 Lawfords Wharf, Lyme Street, Camden, Londres, NW1 0SF. Le numéro de TVA d'Overland Retail Limited est le 206559701.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS

3.1 Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans si limiter les droits d'auteur et marques déposées présents dans les images et les descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou aux distributeurs de ces produits, selon les cas.

3.2 Il est formellement interdit de reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière que ce soit ce matériel, sauf indication contraire sur le site Web ou sans l'autorisation écrite expresse de la part du fabricant ou du fournisseur concerné.

4. USAGE LOYAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le matériel provenant du site Web peut être réutilisé sans autorisation écrite en vertu des exceptions décrites au Chapitre III de la Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets.

 

5. LIENS À D'AUTRES SITES WEB

Le présent site Web peut contenir des liens à d'autres sites. Sauf indication contraire, ces sites ne sont pas contrôlés par Overland Retail Limited ou ses filiales. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu de ces sites Web et pour toute forme de perte ou de dommages dus à leur utilisation. L'inclusion d'un lien à un autre site depuis le présent site Web n'implique en aucune manière une approbation des sites mêmes ou des sites qu'ils contrôlent.

 

6. LIENS AU PRÉSENT SITE WEB

Les liens et liens auxiliaires (par exemple les liens à des pages spécifiques du site) nécessitent notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse info@overlandshoes.co.uk.

 

7. UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION

7.1

Système du site Web est utilisé, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Si ces règles ne sont pas respectées, votre Compte pourrait être suspendu ou fermé :

7.1.1

Vous ne devez pas utiliser de langage obscène ou vulgaire ;

7.1.2

Vous ne devez pas publier de Contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, mais sans s'y limiter, du Contenu injurieux, menaçant, harcelant, diffamatoire ou discriminatoire au niveau de l'âge, du sexe ou de la race ;

7.1.3

Vous ne devez pas publier de Contenu ayant pour but de promouvoir ou d'inciter à la violence ;

7.1.4

Il est conseillé d'effectuer les publications en anglais, car nous ne pourrons pas forcément répondre aux demandes envoyées dans d'autres langues ;

7.1.5

Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent enfreindre en aucune manière ces Conditions générales ou toute loi en vigueur ;

7.1.6

Vous ne devez pas vous faire passer pour une autre personne, en particulier pour un employé ou un représentant d'Overland Retail Limited ou de nos filiales ;

7.1.7

Vous ne devez pas utiliser notre Système pour des communications de masse non autorisées, telles que du « spam » ou du « pourriel ».

7.2

Vous reconnaissez qu'Overland Retail Limited se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont adressées ou sont effectuées par le biais de notre Système.

7.3

Vous reconnaissez qu'Overland Retail Limited peut conserver des copies de toutes les communications qui nous sont adressées ou sont effectuées par le biais de notre Système.

7.4

Vous reconnaissez que nous pouvons modifier de quelque manière que ce soit toutes les informations que vous nous envoyez par le biais de notre Système et renoncez par les présentes Conditions générales à tous les droits moraux d'être identifié(e) comme auteur de ces informations. Toute limitation que vous souhaitez imposer sur l'utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l'avance, et nous nous réservons le droit de refuser ces conditions et les informations qui y sont associées.

8. COMPTES

8.1

Afin de fournir des Services sur le présent site Web et d'utiliser d'autres parties du Système, vous êtes tenu de créer un Compte qui contiendra certains détails personnels et des informations pour le paiement pouvant varier en fonction de l'utilisation que vous faites du site Web, car nous ne vous demanderons pas forcément vos informations pour le paiement avant que vous souhaitiez effectuer un achat. En continuant à utiliser le présent site Web, vous représentez et garantissez que :

8.1.1

Toutes les informations que vous fournissez sont exactes et véridiques ;

8.1.2

Vous avez l'autorisation de fournir des informations pour le paiement au cas où une autorisation serait requise ;

8.1.3

Vous ferez en sorte que ces informations demeurent exactes et actualisées.

La création d'un Compte constitue une affirmation supplémentaire de votre représentation et de votre garantie.

8.2

Il est conseillé de ne pas partager vos détails relatifs au Compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages si vous avez partagé vos identifiants de Compte. Si vous partagez votre ordinateur avec d'autres personnes, nous vous conseillons de ne pas enregistrer vos identifiants de Compte dans votre navigateur Internet.

8.3

Lorsque vous choisissez votre nom d'utilisateur, vous êtes tenu de respecter les conditions susmentionnées à la Clause 7. Si ces conditions ne sont pas respectées, votre Compte pourrait être suspendu et/ou supprimé.

8.4

Si vous avez des raisons de penser qu'une autre personne a obtenu vos identifiants de Compte sans votre consentement, contactez-nous immédiatement pour suspendre votre Compte et annuler toute commande ou tout paiement non autorisé(e) éventuellement attendu. Notez bien que les commandes ou les paiements peuvent être annulés uniquement avant que la fourniture des Services ait débuté. Si une fourniture non autorisée a été lancée avant que vous ayez pu nous communiquer que vous n'autorisez pas la commande ou le paiement, veuillez nous contacter à l'adresse info@overlandshoes.co.uk.

9. RÉSILIATION ET ANNULATION DES COMPTES

9.1

Overland Retail Limited ou vous-même pouvez résilier votre Compte. Si c'est Overland Retail Limited qui résilie votre Compte, nous vous avertirons par courriel et vous expliquerons le motif de la résiliation. Malgré ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier un compte sans en donner les raisons.

9.2

Si nous résilions votre Compte, toute commande actuelle ou tout paiement attendu lié(e) à votre Compte sera annulé(e) et la fourniture des Services ne débutera pas.

10. SERVICES, TARIFICATION ET DISPONIBILITÉ

10.1

Bien que tous les efforts possibles aient été faits pour assurer que toutes les descriptions générales des Services disponibles auprès d'Overland Retail Limited correspondent aux Services réels qui vous seront fournis, nous déclinons toute responsabilité en cas d'inexactitude des descriptions, étant donné que la nature exacte des Services peut varier en fonction de vos exigences et circonstances personnelles. Cela n'exclut pas notre responsabilité en cas d'erreurs de notre part, et se réfère uniquement aux écarts par rapport aux Services corrects, et non pour les Services entièrement différents. Dans certains cas, il vous sera peut-être demandé de choisir les Services de livraison promotionnels requis.

10.2

Nous n'offrons aucune garantie ou représentation que ces Services seront disponibles en tout temps, et ne pouvons pas nécessairement en confirmer la disponibilité avant que vous ayez confirmé votre commande. Les indications de disponibilité ne sont [pas] fournies sur le site Web [toutefois, ces indications ne tiennent pas forcément compte des commandes placées par d'autres personnes pendant votre visite sur le site Web].

10.3

Toutes les informations relatives à la tarification présentes sur le site Web sont correctes au moment où vous vous connectez. Nous nous réservons le droit de changer les prix et de modifier ou supprimer de temps en temps nos offres spéciales en fonction de nos besoins. [Toutes les informations relatives à la tarification sont examinées et mises à jour quotidiennement].

10.4

Si un prix change pendant le laps de temps entre le placement d'une commande de Services et notre traitement de la commande/réception du paiement, la commande sera mise en attente et le client sera contacté par un membre de l'équipe du Service à la clientèle d'Overland Retail Limited.

10.5

La TVA est incluse dans tous les prix indiqués sur le site Web. Le numéro de TVA d'Overland Retail Limited est le 206559701.

11. COMMANDE ET FOURNITURE DE SERVICES

1.1

Aucune partie du présent site Web ne constitue une offre contractuelle à accepter. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons accepter ou non, à notre entière discrétion. Nous confirmons notre acceptation en vous envoyant un courriel de confirmation. Il y aura un engagement contractuel entre Overland Retail Limited et vous-même uniquement après l'envoi de notre courriel de confirmation.

11.2

Les confirmations de commande ci-dessous vous seront envoyées avant le début des Services et contiendront les informations suivantes :

11.2.1

Confirmation des Services commandés contenant toutes les caractéristiques détaillées de ces Services ;

11.2.2

Tarification entièrement détaillée des Services commandés, y compris, le cas échéant, les taxes, frais de livraison et autres coûts supplémentaires ;

11.2.3

Heures et dates relatives à la fourniture des Services ;

11.3

[Sur demande, les confirmations de commandes peuvent aussi être fournies au format papier.]

11.4

Si nous n'acceptons pas votre commande pour une raison quelconque, aucun paiement ne sera normalement débité. Dans ce cas, toute somme que vous avez versée dans le cadre de cette commande vous sera remboursée dans les 14 jours calendrier.

11.5

Le paiement des Services sera débité via la méthode de paiement choisie [lors de l'expédition des articles] ET/OU [comme indiqué dans la confirmation de commande].

11.6

La fourniture des Services commencera entre 1 et 3 jours après la commande, en fonction de l'option choisie, tel qu'indiqué sur la confirmation de commande.

11.7

Overland Retail Limited fera tout son possible pour fournir les Services avec les compétences et le soin raisonnables, en conformité avec les meilleures pratiques commerciales.

11.8

Au cas où les Services fournis ne sont pas conformes à votre commande et donc incorrects, veuillez nous contacter immédiatement pour nous signaler l'erreur. Nous veillerons à ce que toute correction requise soit effectuée dans les cinq jours ouvrables.

11.9

Des Conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à la fourniture de certains Services. Au terme de votre commande, vous serez invité(e) à lire et à confirmer votre acceptation de ces Conditions générales.

12. ANNULATION DE COMMANDES ET DE SERVICES

12.1

Si vous êtes un consommateur au sein de l'Union Européenne, vous avez légalement droit à une « période de réflexion ». Cette période commence une fois que votre commande a été confirmée et que le contrat entre Overland Retail Limited et vous-même a été conclu, et se termine après 14 jours calendrier à partir de cette date. Si vous changez d'avis concernant les Services pendant cette période et souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse info@overlandshoes.co.uk. Les articles refusés devront être renvoyés en parfait état, non utilisés et revendables.

12.2

Si les Services doivent commencer lors de la période de réflexion, vous êtes tenu(e) d'effectuer une demande expresse en ce sens. [Cette demande fait alors normalement partie du processus de commande.] En demandant que les Services commencent pendant la période de réflexion de 14 jours calendrier, vous reconnaissez et acceptez les éléments suivants :

12.2.1

Si les Services sont effectués entièrement pendant la période de réflexion de 14 jours calendrier, vous perdrez votre droit d'annulation au terme des Services.

12.2.2

Si vous annulez les Services une fois que la clause a commencé mais n'est pas encore arrivée à terme, vous devrez quand même payer les Services fournis jusqu'au moment auquel vous nous informez que vous souhaitez les annuler. Le montant dû sera calculé de manière proportionnelle, en fonction du prix entier des Services et des Services déjà fournis. Toute somme déjà payée pour les Services sera remboursée en tenant compte des déductions calculées conformément à ce qui précède. Le cas échéant, les remboursements seront émis dans les 5 jours ouvrables et en tous les cas au maximum 14 jours calendrier après avoir été informés que vous souhaitiez une annulation.

12.3

Toute annulation de commandes après la période de réflexion de 14 jours sera soumise aux conditions spécifiques régissant ces Services et pourra être soumise à une durée de contrat minimum.

 

13. CONFIDENTIALITÉ

13.1

L'utilisation du site Web est également régie par notre Politique de confidentialité, intégrée dans les présentes Conditions générales sous ce nom. Pour afficher la Politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.

13.2

Le site Web place les cookies suivants sur votre ordinateur ou dispositif. Ces cookies sont utilisés aux fins qui y sont décrites. Les détails complets relatifs aux cookies utilisés par le site Web et vos droits juridiques à ce sujet sont inclus dans notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions générales, vous accordez votre consentement à Overland Retail Limited de placer des cookies sur votre ordinateur ou dispositif. Veuillez lire les informations contenues dans la Politique de confidentialité avant d'accepter les Conditions générales.

13.3

Si vous souhaitez refuser que nous placions des cookies sur votre ordinateur ou dispositif, veuillez régler les paramètres de votre navigateur Internet de manière à limiter les cookies, comme indiqué dans le menu d'aide de votre navigateur. Vous souhaiterez peut-être aussi supprimer les cookies qui ont déjà été placés. Pour obtenir des instructions sur cette procédure, veuillez consulter le menu d'aide de votre navigateur Internet.

14. UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES (PROTECTION DES DONNÉES)

14.1

Toutes les informations personnelles que nous collectons éventuellement (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom et adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément aux clauses de la Loi sur la protection des données de 1998 et à vos droits en vertu de cette loi.

14.2

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

14.2.1

Vous fournir nos Services ;

14.2.2

Traiter votre paiement pour les Services ;

14.2.3

Vous informer de nouveaux produits et services disponibles chez nous. Vous pouvez à tout moment nous demander d'interrompre l'envoi de ces informations.

14.3

Dans certaines circonstances (par exemple, si vous souhaitez acheter des Services à crédit), et avec votre consentement, nous pouvons éventuellement transmettre vos informations personnelles aux agences de crédit concernées. Ces agences sont également liées par la Loi sur la protection des données de 1998 et doivent utiliser et conserver comme il se doit vos informations personnelles relatives à info@overlandshoes.co.uk.

14.4

Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à d'autres tiers [sans avoir obtenu auparavant votre autorisation expresse].

16. CHANGEMENT D'INSTALLATIONS ET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le site Web, son Contenu ou les présentes Conditions générales. Vous serez lié(e) à tout changement apporté aux Conditions générales dès la première fois où vous utiliserez le site Web après les changements. Si nous sommes légalement tenus d'apporter des modifications aux présentes Conditions générales, ces modifications seront automatiquement appliquées à toute commande en cours, ainsi qu'aux commandes que vous placerez à l'avenir.

17. DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

17.1

Le site Web est fourni « tel quel » et « suivant disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le site Web ou les Installations soient exempts de défauts et/ou de défaillances. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) quant au fonctionnement pour un usage particulier, à l'exactitude des informations, à la compatibilité et à une qualité satisfaisante.

17.2

Nous déclinons toute responsabilité concernant toute interruption ou non-disponibilité du site Web due à des causes externes, notamment, mais sans s'y limiter, une défaillance de l'équipement ISP, une défaillance de l'équipement hôte, une défaillance du réseau de communication, une panne d'électricité, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et de censure.

18. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

18.1

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct(e) ou indirect(e), prévisible ou non, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire dû à l'utilisation du site Web ou de toute information qui s'y trouve. Vous devez être conscient(e) que vous utilisez le site Web et son Contenu à vos propres risques.

18.2

Aucun élément de ces Conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité d'Overland Retail Limited en cas de décès ou de blessures physiques dus à toute négligence ou fraude de la part d'Overland Retail Limited.

18.3

Aucun élément des présentes Conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité d'Overland Retail Limited en cas de perte ou dommage direct ou indirect dû à la fourniture incorrecte de Services ou au recours à des informations incorrectes présentes sur le site Web.

18.4

Au cas où une de ces conditions se révèle illicite, invalide ou en toute autre manière inapplicable, elle doit être considérée comme dissociée des présentes Conditions générales et ne doit pas affecter la validité et l'applicabilité du reste des Conditions générales. Cette condition sera appliquée uniquement dans les juridictions où une certaine condition est illégale.

19. AUCUNE RENONCIATION

Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions générales manque à l'exercice de tout droit ou recours qui s'y trouve, cela ne devra pas être interprété comme une renonciation dudit droit ou recours.

20. CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉCÉDENTES

En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et toute version précédente de celles-ci, les clauses des présentes Conditions générales prévaudront, sauf indication contraire..

21. DROITS DE TIERS

Aucun élément des présentes Conditions générales ne confère de quelconques droits envers des tiers. L'accord conclu par le biais des présentes Conditions générales est entre vous-même et Overland Retail Limited..

22. COMMUNICATIONS

22.1

Toutes les notices/communications devront nous être transmises soit par la poste à nos locaux (Overland Retail Limited, No1 Lawfords Wharf, Lyme Street, Camden, Londres, NW1 0SF), soit par courriel à l'adresse info@overlandshoes.co.uk. Ce type de notice sera considéré comme reçu trois jours après avoir été posté s'il est envoyé par poste prioritaire, le jour-même de son envoi si le courriel est reçu en entier pendant un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant si le courriel est envoyé pendant un week-end ou un jour férié..

22.2

Après approbation de votre part en ce sens, nous vous enverrons de temps en temps des informations concernant nos produits et/ou nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d'informations, veuillez cliquer sur le lien « Désinscription » dans tout courriel que vous recevez provenant de notre adresse info@overlandshoes.co.uk..

23. LOI ET JURIDICTION

Les présentes Conditions générales et la relation entre vous-même et Overland Retail Limited seront régies et interprétées en vertu de la législation de l'Angleterre et du pays de Galles et d'Overland Retail Limited, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des Tribunaux de l'Angleterre et du pays de Galles.